|
LES ENQUÊTES EN MILIEU DE TRAVAIL
Lieu et dates de la conférence : Montréal 13, 14 et 15 décembre 2005
Présidents de séances : Michel Déry, Groupe Évolution; Jean-François Bourgoin, Tommy Hilfiger Canada Inc.; Jean-Marc Girard, Postes Canada; Richard Pouliot, La Garantie Compagnie d'assurance de l'Amérique du Nord
cédérom : Plus de 10 heures de présentations vidéo
Pour acheter ce cédérom, veuillez communiquer avec les Publications FP.
LES BASES D'UNE ENQUÊTE RÉUSSIE
La planification de l'enquête
Mario Laprise, Hydro-Québec
- Analyse des risques et évaluation de la menace: justification de l'enquête et des activités de sécurité
- Quelle est la mission d'une enquête de sécurité industrielle?
- Développement de procédures d'enquêtes proactives et réactives
- Exploitation efficace des données existantes : antécédents, rapport internes, communications
- Collaboration stratégique avec la direction, les employés, la police et les firmes externes
- Indépendance du processus d'enquête
« Les objectifs concernés par la planification d'une enquête doivent être en lien avec les objectifs visés par la lecture de l'environnement et les informations qui en découle. »
Vidéo : 23 minutes • Tableaux
Enquêtes en milieu de travail syndiqué
Claude Champagne, Ville de Montréal
- Quel est l'impact de la convention collective sur les enquêtes en milieu de travail?
- Comment allier judicieusement la résolution des plaintes à la poursuite de l'enquête?
- Les enquêtes existent pour la protection des biens d'entreprises
- Tous les gestionnaires sont responsables de leurs activités, leurs objectifs étant complétant, indépendant, et complètement dissocié
- Les conventions collectives sont le quotidien des gestionnaires
- Les droits de représentation et de vie privée de l'employé sont-ils respectés?
- Quand devient-il nécessaire de faire appel à un tierce enquêteur?
- Quels types de surveillance, de filtrage et d'interrogatoire sont préférables?
« Ce n'est pas nécessairement les convention collective qui va être un frais à nos activités, mais ça va être les guide. »
Vidéo : 34 minutes • Tableaux
Les enquêtes par infiltration : Mode d'emploi
Michel Déry, Groupe Évolution
- Dans quel encadrement légal travaille-t-on?
- Les documents provenant du mandant ont-ils été obtenus légalement?
- Les deux types d'enquête pour l'infiltration – l'enquête administrative et pour audit du processus
- Quels sont les principaux éléments de vérifications d'une enquête pour infiltration qui s'apparente à un audit externe
- Quel est le contenu d'un rapport d'enquête?
- Quels sont les biais les plus souvent observés chez l'enquêteur
« Il est important de s'assurer de la légalité de l'enquête par infiltration. »
Vidéo : 38 minutes • Tableaux
Enquêtes sur les crimes technologiques
Robert Castonguay, Service des Enquêtes Juricomptabilité KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
- Quelles sont les différentes sources de preuves électroniques?
- Quelles sont les particularités des procédures d'enquêtes sur les crimes technologiques?
- De quelle façon interpréter les donnés et les preuves électroniques?
- Comment préserver l'état des preuves électroniques?
- Comment inclure les preuves numériques dans une enquête conventionnelle?
« De plus en plus on parle de Péshing et de Spyware, des logiciels qui s'installe dans notre système et qui vont dévoiler des informations confidentielles de votre système vers le fournisseur. »
Vidéo : 46 minutes
TECHNIQUES ET OUTILS
Enquêtes sur le harcèlement en milieu de travail
Ginette Trottier, Commission de la fonction publique du Canada
- Quelle est l'assignation d'un enquêteur concernant le harcèlement en milieu de travail?
- Quels sont les critères de recevabilité d'un harcèlement?
- Les conséquences des conflits de harcèlement
- Quoi faire quand la plainte est recevable?
- Quelle est l'impartialité de la procédure d'enquête?
- Quels sont les critères de recevabilité?
« Une plainte confonde, habituellement ce n'ait pas nécessairement du harcèlement mais peut vouloir dire que le cas manque de respect, de manque de transparence à l'intérieure de l'organisation. »
Vidéo : 35 minutes • Tableaux
L'art de l'interrogatoire: Comment interpréter les langages verbal et non verbal
Michel Pilon, Pilon Polygraph / Consultant inc.
- Préparation et structuration de l'interrogatoire
- Personnalisation du sujet et du crime
- Questions d'observation de comportements
- Interprétation des réponses et messages non verbaux
- Méthodologie d'analyse et de validation des résultats
- Astuces pour mener des interrogatoires non coopératifs
« Le geste précède la parole dans l'acte de la communication, mais il a un autre intérêt. »
Vidéo : 57 minutes • Tableaux
Comment apporter la meilleure preuve vidéo qui soit
Jean-François Bourgoin, Tommy Hilfiger Canada Inc.
- Quels sont les différents types d'enregistrement vidéo?
- Votre équipement de surveillance vous permet-il de répondre aux besoins de l'enquête?
- Quels sont les avantages et les limites de la preuve vidéo?
- Comment préparer les enregistrements pour les interrogatoires et les autorités judiciaires?
- Où situer la frontière entre le droit de surveillance et le droit à la vie privée?
« La preuve vidéo constitue un très bon outils de travail. Elle peut sauver bien du temps et de l'énergie. Mais il faut faire attention à la façon d'ont nous utilisons cet outils!!! »
Vidéo : 25 minutes • Tableaux
Panel : Outils et technologies pour des enquêtes performantes
Brett Beranek, Genetec Inc.; Jean-François Legault, Bell Solutions de Sécurité
- L'analyse des données informatiques et l'utilisation des journaux systèmes
- La gestion des identités : comment en éviter le vol?
- La gestion des rapports d'incidents et d'enquêtes
- La mise en place de systèmes de vidéosurveillance sur IP
« Les applications de la vidéosurveillance dans les enquêtes en milieu de travail favorise une meilleure productivité des employé(e)s. »
Vidéo : 41 minutes • Tableaux
STRATÉGIES D'ENQUÊTES
Étude de cas : Enquêtes sur le vol en interne
Jean-Marc Girard, Postes Canada
- Le rôle de l'inspecteur des postes, la mission et la vision de l'organisation
- Le code criminel et la loi sur la société canadienne des postes
- Principes fondamentaux de la prévention des pertes
- Enquêtes sur les cas suspects de vol de courrier
- Séparation des fonctions dans le processus de vérification
- Considérations spéciales concernant le vol d'identité
- Mise en place d'un programme de détention du vol et de la fraude
« Une opération policière nous a permit d'appréhender 10 personnes, c'est-à-dire, cinq employés et cinq citoyen qui était mêlé directement avec notre enquête. »
Vidéo : 56 minutes
Impartition des enquêtes : Conseils pratiques
Jackie Poulin, Supply Chain Management Inc. (une division d'Exel Global Logistics PLC)
- Quels sont les pièges de l'impartition?
- La confidentialité : quelles sont les situations pour lesquelles il ne faut pas impartir?
- Quelles sont les considérations financières à prendre en compte?
- Quels sont les faits d'une internalisation d'une investigation?
- Quels sont les faits d'une délocalisation d'une investigation?
- Que savez-vous des antécédents et des compétences de l'impartiteur?
- Quand faut-il impartir les investigations au travail?
- Comment déterminer la nature du mandat et établir des directives claires?
- Quelles sont les étapes à suivre et les erreurs à éviter absolument?
« On peut impartir une enquête quand un biais interne existe ou les relations pourrait crée une investigation compromise. »
Vidéo : 16 minutes • Tableaux
Lésions professionnelles : Enquêtes sur les réclamations frauduleuses
Carlos Le Houx, Morneau Sobeco
- Identification de signaux d'alarme : qu'est-ce qu'un fraudeur vs un abuseur?
- Validité de la réclamation : que faut-il démontrer?
- Collaboration étroite avec un expert médical indépendant
- Preuve vidéo : comment optimiser son utilisation? Quelles sont ses limites?
- Confrontation de l'employé fautif : retour au travail ou poursuites judiciaires?
« Lors du dépistage d'une enquête, les enjeux financiers versus les cotisations de la CSST peuvent devenir important lorsqu'on agit contre un fraudeur. »
Vidéo : 38 minutes • Tableaux
Enquêtes: Encourager et protéger les dénonciateurs
Luc LeBel, Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada
- De quelles différentes façons éprouve-t-on la crédibilité des dénonciateurs?
- Quels sont les moyens pour encourager les employés à parler?
- Comment faire face à une équipe de direction sceptique?
- Quelles sont les limites de l'enquête pour divulgation d'actes fautifs?
- Comment réintégrer le dénonciateur dans un milieu de travail qui lui est hostile?
« L'enquête doit respecter les paramètres l'égaux qui régissent le droit, les obligations ainsi que les responsabilités des fonctionnaires. »
Vidéo : 36 minutes • Tableaux
Après l'enquête: Déterminer les mesures et sanctions à prendre
Reno Vaillancourt, Bell Canada
- Un bilan complet issu de la collaboration entre les enquêteurs, les RH et le service juridique
- L'évaluation de la gravité des gestes et des résultats de l'enquête
- La personnalisation des sanctions : les circonstances particulières reliées à l'employé
- La prise en compte des facteurs atténuants et des facteurs aggravants
- L'utilité des bilans d'enquêtes dans l'amélioration de la sécurité interne, des relations de travail et des enquêtes à venir
« Chez Bell, on donne toujours l'opportunité à l'employé soupçonné de s'expliquer, de donner sa version de vérité, … et l'entrevue n'est pas faite par le gestionnaire mais par l'enquêteur de la sûreté. »
Vidéo : 40 minutes • Tableaux
DÉFIS ACTUELS
Protection de la vie privée : Quelles sont les limites de l'enquête?
Julius H. Grey, Grey-Casgrain
- Vérification des antécédents : quand et pourquoi a-t-on besoin d'un consentement éclairé?
- Quelles sont les dispositions législatives provinciales et éventuellement fédérales en ce qui trait à la protection de la vie privée?
- Les implications juridiques
- Quelles sont les conséquences sur les activités d'enquêtes?
- Quel usage peut-on faire des informations obtenues lors d'une enquête?
« Quand et pourquoi a-t-on besoin d'un consentement éclairé? »
Vidéo : 39 minutes
La vérification des antécédents des employés
Pierre Primeau, Banque Nationale du Canada
- Loi sur les banques
- Comment détecter et décourager le blanchiment d'argent et financement terroriste?
- Veiller à ce que les institutions financières ce conforment aux exigences imposées
- Quels sont les droits de la personne en matière d'emploi?
- Connaître ses employés
- Qu'est-ce la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- Comment prévenir le vol d'identité?
« … achètent les renseignement d'un employée malhonnête qui travaille à l'endroit où les renseignements personnels ou financiers sont gardés. »
Vidéo : 35 minutes • Tableaux
Enquêtes sur la violence en milieu de travail
Normand Côté, Banque de Montréal
- L'employeur a-t-il respecté ses obligations légales face à la violence?
- Comment obtenir d'employés apeurés ou indifférents un témoignage concluant?
- Comment qualifier la gravité de l'acte de violence pour déterminer les mesures à suivre?
- Quelles techniques utiliser pour observer les relations agresseur/victime durant l'enquête?
- En dehors de l'entreprise, où trouver des renseignements et preuves supplémentaires?
« La violence en milieu de travail signifie toute action directe ou indirecte ou incident impliquant une autre personne(s), où un employé, en raison de son travail, est menacé, blessé, assailli, ou est soumis à une action, par une autre personne, où il est raisonnable de prévoir pourrait causer une blessure, dommage ou maladie à l'employé. »
Vidéo : 41 minutes • Tableaux
Panel : Enquêtes sur la fraude en entreprise
André Lepage, Samson Bélair/Deloitte & Touche, s.e.n.c.r.l. et Richard Pouliot, La Garantie Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord
- Qui doit faire partie de l'équipe d'enquête? Quel est le plan d'action à adopter?
- Quels sont les éléments permettant de croire à la présence d'irrégularité?
- Opérations truquées, document falsifiés, fausses déclarations, loi du silence : comment distinguer le vrai du faux?
- Le fraudeur : savez-vous le retracer à partir de l'examen de sa personnalité?
- Et si le fraudeur fait partie de la haute direction, quelles sont les stratégie à adopter?
- La juricomptabilité comme outil d'enquête?
- Comment optimiser la collaboration entre l'enquêteur, la police et l'assureur dans le processus de l'enquête pour fraude?
« L'assuré doit élaborer un plan d'action dont la clef du succès sera la rapidité et l'efficacité de l'intervention. »
Vidéo : 23 minutes • Tableaux
|