Droit de l'Internet à l'ère 2.0

Découvrez les derniers développements en matière de réglementation en ligne
Date: 16 et 17 octobre 2013
Location: Montréal
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Points Saillants

Découvrez les plus récents développements en matière de droits d’auteur sur le Web

Développez une meilleure compréhension des défis posés par les sites du Web 2.0

Sachez comment protéger vos données corporatives

Explorez les derniers développements ayant un impact sur les logiciels libres et les logiciels à source ouverte

Chargés de cours

FACULTY
COURSE LEADERS
Michel A. Solis, Solis Juritech
Michel A. Solis est avocat fondateur de Solis Juritech inc. et est spécialisé en droit des technologies de l'information depuis plus de vingt ans. Il possède une expérience diversifiée en droit des TI.
CO-LECTURERS
Christopher Atchison, Litige Québec
Christopher Atchison est avocat chez Litige Québec. Il pratique le droit depuis près de vingt ans et possède une vaste expérience en litige civil et commercial ainsi qu'en propriété intellectuelle.
Daniel Drapeau, Drapeaulex Inc.
Daniel Drapeau a fondé sa propre firme conseil Drapeaulex Inc. Il exerca chez Smart & Biggar/Fetherstonhaugh notamment dans les litiges en matière de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels. Plaideur, agent de marques de commerce et stratège, Daniel Drapeau pratique le droit de la propriété intellectuelle depuis plus de vingt ans.
Stéphane Gilker, Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Stéphane Gilker, associé, Fasken Martineau Dumoulin, se spécialise dans le domaine de la haute technologie et de la propriété intellectuelle.
Pablo Guzman, Davis S.E.N.C.R.L. s.r.l.
Pablo Guzman est l'associé directeur du cabinet Davis à Montréal. Il est un des membres fondateurs du groupe de pratique des jeux vidéos du cabinet et conseille régulièrement ses clients sur les questions concernant le Web 2.0 et les médias sociaux.
Dominic Jaar, KPMG S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Dominic Jaar est associé et leader national, gestion de l'information et preuve électronique KPMG.
Hélène Deschamps-Marquis, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Me Hélène Deschamps-Marquis, associée Blake, Cassels & Graydon, exerce en droit des affaires dans les domaines des technologies de l'information, de la propriété intellectuelle et du commerce électronique.
Charles S. Morgan, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Charles S. Morgan, associé, McCarthy Tétrault, est le leader du groupe de pratique du droit de la technologie pour la région du Québec.
Marcel Naud, Robic S.E.N.C.R.L. s.r.l.
Marcel Naud, ROBIC, se spécialise en marques de commerce, droit d'auteur et droit commercial lié à la propriété intellectuelle, avec un intérêt particulier pour les industries des technologies de l'information et du divertissement.
André Vautour, Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L, s.l.r.
André Vautour, associé, Lavery, de Billy, pratique dans le domaine du droit des sociétés et du droit commercial et aussi dans le domaine du droit de l'informatique.

Programme

COURSE PROGRAM
Protégez vos marques dans le cyberespace
Avec l’anonymat de l’internet, la dépendance des marques de même que le besoin de protéger ces dernières augmentent considérablement. Apprenez-en davantage sur les dernières menaces et comment y faire face.

- Cybersquattage, typosquattage, base de données Whois, autres liens et cadrages

- Confusion de l’intérêt initial, balise méta, publicité avec fenêtre pub d’entrée et recherche par mots clés

- Fraude au clic, parcage, front running et tasting

- Hameçonnage, pharming piratage informatique, détournement d’abonné et mystification

Contrats en ligne: mise en vigueur des ententes en ligne
Cette session permettra l'examen des derniers développements en matière de contrats électroniques. De plus en plus de contrats sont conclus en ligne, sont souvent très peu lus avant d'être conclus et font l'objet de certaines incertitudes en cas de litige. Il arrive que certaines difficultés surgissent dans leur application, et que les parties estiment que la réglementation régissant ces ententes demeure incertaine.

-

- Mise en vigueur des contrats conclus en ligne

- Le Code civil du Québec et l’acceptation en ligne

- Cas pratiques de jurisprudence

- Problématiques reliées à la conclusion des contrats, notamment par des employés

- Les contrats, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité : l'univers juridique créé par le commerçant en ligne

Problèmes de droits d’auteur sur le web
La question du droit d’auteur est l’une des principales problématiques découlant des développements et de l’utilisation systématique des contenus et outils technologiques sur le Web. En juin 2012, le gouvernement fédéral canadien adoptait le Projet de loi C-11 <>, Phase 111 de la révision de la Loi sur le droit d'auteur amorcée en 1988, lequel a notamment eu pour effet de rendre la loi canadienne conforme aux plus récents traités internationaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (<>):

- Les principaux objectifs et exigences des traités de l’OMPI en matière de droit d’auteur

- Comment ceux-ci seront-ils mis en oeuvre dans le nouveau projet de loi canadien?

- La loi respecte-t-il les exigences de ces traités?

- Quels sont les impacts concrets du projet de loi fédéral sur les pratiques en ligne tant des usagers que des fournisseurs et intermédiaires?

Problèmes légaux pour les sites du web 2.0 et applications interactives de l’internet
La croissance impressionnante des sites Web 2.0 et des applications interactives de l’Internet a considérablement facilité la communication. Ces progrès ne se sont toutefois pas fait sans l’émergence d’importants risques légaux.

- Problèmes de droits d’auteur résultant des sites provenant du web 2.0

- Responsabilité potentielle des propriétaires de sites et de fournisseurs de services Internet pour violation des lois sur la propriété intellectuelle et de la vie privée

- Problèmes légaux rencontrés par les utilisateurs de contenu généré, de bases de données distribuées et de blogues

- Sites de réseautages personnels et utilisation du contenu pour lesquels les droits n’ont pas été obtenus

- Affichages diffamatoires potentiels sur votre site

- À quoi s’attendre des lois influençant le réseautage personnel?

- La vie privée à l’heure du réseautage personnel

- Problèmes contractuels émergeant des sites du Web 2.0

Vie privée et sécurité en ligne : protéger les données corporatives
Au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques couvre l’ensemble des informations personnelles rassemblées, utilisées ou divulguées dans le cadre d’activités commerciales, que ce soit dans le monde physique ou sur l’internet. Elle prévoit entre autres quelle information un site Web peut recueillir sur vous et comment les renseignements doivent être traités.

- Quels renseignements les sites Web recueillent-ils sur vous?

- Qui d’autre recueille des informations vous concernant?

- Comment s’y prennent-ils? Pourquoi?

- Qui s’intéresse à vos données corporatives

- Le courriel et les autres médias de communication en ligne sont-ils sécuritaires?

- Stratégies de protection des renseignements personnels et des informations confidentielles

La diffamation sur Internet
Internet offre à tout individu un forum mondial pour exprimer ses convictions, ses opinions et même faire des réclamations, qu’elles soient fondées ou non. Dans ce contexte, une attention particulière doit être portée à la question de la diffamation et à la manière dont celle-ci s’applique aux situations impliquant Internet.

- Les risques résultant de l’autorisation des tierces personnes à afficher des commentaires sur votre site web : déclarations diffamatoires

- Dommages pour diffamation en ligne

- Problèmes de blogage et chambres de clavardage


les logiciels libres et à source ouverte
Le logiciel à source ouverte ou logiciel Open Source est un logiciel conforme aux normes de l’OSI Open Source Initiative et dont la licence respecte les critères établis. Le logiciel libre, quant à lui, est un logiciel que toute personne peut utiliser, étudier, modifier, dupliquer et diffuser donner et vendre.

- Caractéristiques des logiciels libres et à source ouverte

- Avantages et inconvénients des logiciels libres et des logiciels à source ouverte par rapport aux logiciels à code fermé

- Les différents modèles de licence régissant les logiciels libres et les logiciels à source ouverte

- La licence GPL, version 3

- L’utilisation de logiciels libres ou de logiciels à source ouverte dans le développement d’applications informatiques et risques potentiels dans la création ou l’utilisation de logiciels

Web 2.0: questions employeur/employé(e)
Les médias sociaux font désormais partie de notre culture et environnement. Le réseautage social se continue 24/7 et souvent au travail, avec les systèmes de l'employeur. Comment ce dernier doit gérer ce phénomène?

- Les risques afférents à l'absence de directives

- La gestion des ressources de l'entreprise

- La gestion du personnel

- La rédaction et mise en place de politiques efficaces

- La discipline

- L'état du droit au Québec

Concilier les méthodes agiles avec les exigences intrinsèques d'un contrat de développement: un défi à relever
Alors que de plus en plus de sites Web et d'applications mobiles deviennent des logiciels en ligne facilitant la vente et l'exécution de services, les méthodes de développement << agiles >> pour le développement de tels logiciels gagne des adeptes, tant parmi les concepteurs que leurs clients. Or, ces méthodes font en sorte qu'il devient difficile -voir indésirable- que l'objet de la prestation , qui est à la base du contrat, soit suffisamment déterminé ou déterminable. La rigidité relative des contrats de développement usuels, habituellement un avantage pour la certitude qu'elle procure, peut ainsi être perçue également comme un inconvénient significatif dans la réussite de projets réalisés selon une méthode agile, d'où l'importance de concilier ces aspects

. Notion de méthodes agiles et facteurs qui les favorisent

. Paradoxe inhérent entre les méthodes agiles et les contrats de développement usuels

. Importance et moyens d'adapter les contrats de développement à ces méthodes agiles

. Risques pour chaque partie de ne pas encadrer sa relation avec l'autre en fonction de la dynamique de travail



Cloud Computing
Dans un marché où les entreprises se tournent de plus en plus vers le cloud computing pour répondre à leurs besoins informatiques, la présentation traitera des points suivants :

- Aperçu de ce qu’est le cloud computing

- Avantages et inconvénients à faire appel au cloud computing

- Analyse des différents enjeux légaux soulevés par le cloud computing ; et

- Aperçu d'un contrat de service cloud computing .

Multimédia

MULTIMEDIA PRESENTATION
Problèmes légaux reliés à la vente au détail sur L'Internet
Etienne Dubreuil
Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., s.r.l.
La loi de la diffamation sur l’internet
Christopher Atchison
Litige Québec
Vie privée et sécurité en ligne : Protéger les données corporatives
François Senécal
Conseils Ledjit Consulting inc.
Problèmes de droits d'auteur sur le web
Stéphane Gilker
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Contenu généré par les consommateurs
Bob H. Sotiriadis
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
Panel de discussion : Les aspects pratiques des risques de litiges découlant de la présence sur le web
Bob H. Sotiriadis
ROBIC, S.E.N.C.R.L.
Protéger le privilège, la confidentialité et la vie privée durant l'administration de la preuve électronique
Eric Messier
Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, S.E.N.C.R.L.
Problèmes légaux pour les sites du web 2.0 et Applications interactives de l'Internet
Charles S. Morgan
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
problèmes relies aux sites web 2.0 et leur utilisation par les employés
Pablo Guzman
Davis S.E.N.C.R.L.
Problèmes légaux impliquant les codes de source libre
André Vautour
Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L.
Contrats en ligne: Mise en vigueur des ententes en ligne
Michel A. Solis
Solis Juritech inc.
Entreprises oeuvrant en ligne et leurs alliances stratégiques
Daniel J. Paul
BCF s.e.n.c.r.l. / LLP
Contrats en ligne : Mise en vigueur des ententes en ligne
Hélène Deschamps-Marquis
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Vie privée et sécurité en ligne : Protéger les données corporatives
Charles S. Morgan
McCarthy Tétrault LLP/S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Problèmes légaux pour les sites du web 2.0 et applications interactives de l’Internet / Contenu généré par les consommateurs
Michel A. Solis
Solis Juritech
L’État actuel de la loi au Canada et aux États-Unis : Les décisions clés en matière d’administration de la preuve électronique
Mark Phillips
Borden Ladner Gervais LLP
Exposition du droit corporatif et règle de jugement d'entreprise
Louis-François Hogue
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Problèmes de droits d’auteur sur le web
Stéphane Gilker
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Comment concilier sécurité et droit à la vie privée ?
John Kelly
Association canadienne de la sécurité (CANASA), chapitre Québec.
Protéger vos marques dans le Cyberespace
Daniel Drapeau
Smart & Biggar / Fetherstonhaugh
Protéger le privilège, la confidentialité et la vie privée durant l’administration de la preuve électronique
Nicholas S. Trottier
McCarthy Tétrault LLP / S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Problèmes légaux implicant les codes de source libre
André Vautour
Lavery De Billy
La loi de la diffamation sur l’Internet
Christopher Atchison
Litige Québec
Révolution web : L'intégration des réseaux sociaux dans les centres de contacts clients
Roger Tremblay
Conseils en management Roger Tremblay Inc.
Protéger vos marques dans le Cyberespace
Daniel Drapeau
Smart & Biggar/Fetherstonhaugh

Participants

Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Drapeaulex Inc.

Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.KPMG S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Lavery, de Billy S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Litige Québec

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Robic S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Davis S.E.N.C.R.L. s.r.l.

Solis Juritech


À qui s’addresse?

Avocats d'entreprises, Conseillers Juridiques, V-P, Gestionnaires Affaires Juridiques ou Litiges; Avocats spécialisés en Litiges, Droit des Technologies,

Prix

Price list:-
  • Course: $895
  • Course and CD-ROM : $1020
  • CD-ROM Only: $599
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Autres informations

REGISTRATION:
Pour réserver votre place, appelez Federated Press sans frais au 1-800-363-0722. De Montréal, vous pouvez également composer le (514) 849-6600, ou encore télécopier le présent formulaire au (514) 849-0879. Expédiez ensuite votre paiement en y joignant le formulaire d’inscription. Le nombre de places est limité. Votre réservation vous sera confirmée avant le cours.
LOCATION:
Delta Montréal, 475 AV President Kennedy , Montréal, QC, H3A 1J7, 877-286-1986
CONDITIONS:
Les frais incluent également le repas du midi le premier jour, les pauses-café des deux journées et les boissons offertes pendant les pauses.
TIME:
Les inscriptions au cours commencent à 8:00. Les séances du matin debutent à 9:00.
CANCELLATION:
Le remboursement des frais d’inscription sera possible pourvu qu’un désistement soit communiqué par écrit 13 jours avant. Notez toutefois que les frais administratifs équivalents à 15% du montant initial seront retenus en cas d’annulation. Aucun remboursement ne pourra être effectué après cette date. Veuillez noter que le fait de ne pas se présenter au cours ne donne droit à aucun remboursement. Dans l’éventualité où un participant inscrit constate, après la date limite pour le désistement, qu’il lui sera impossible d’assister au cours, il peut désigner une personne de son choix pour le remplacer. Veuillez communiquer aux Publications FP, dans les meilleurs délais, tout changement pertinent. Les Publications FP se dégagent de toute responsabilité en cas de changement dans le programme du cours ou l’identité des conférenciers.
DISCOUNT:
Si vous inscrivez quatre personnes à la fois, vous êtes admissible pour un rabais. Afin de bénéficier de cette offre spéciale, le paiement pour l’ensemble des participants doit être effectué par chèque ou par carte de crédit. Communiquez avec Sandra Frattolillo à : 1-800-363-0722, poste 223, pour obtenir davantage d’information.
PAYMENT:
Le paiement doit être reçu sept jours avant .