5e Réinventer le Secrétariat Corporatif

Développez les strategies qui vous permettront de relever les nouveaux défis du secrétariat corporatif
Date: Les 25 et 26 novembre 2014
Location: Montréal
See Full Description: Download PDF

Points Saillants

-Mettez à jour vos connaissances sur les responsabilités traditionnelles et découvrez les nouveaux défis du secrétaire corporatif

-Apprenez comment mettre en oeuvre un solide programme d’éthique

-Informez-vous sur les nouvelles exigences en matière de conformité et de surveillance des administrateurs et dirigeants d’entreprises

-Gérez efficacement les réunions du conseil

-Apprenez-en davantage sur la gestion de l’assemblée annuelle et des relations avec les actionnaires

-Explorez le rôle du secrétaire dans la planification de la relève

Chargés de cours

FACULTY
COURSE LEADERS
Stella Leney, Hydro-Québec
Secrétaire adjointe d'Hydro-Québec depuis 1993, madame Leney a été nommée, en 2004, Directrice principale de l'environnement et des affaires corporatives. En plus de ses responsabilités reliées à l'environnement, elle gère le secrétariat corporatif et est responsable de l'éthique à Hydro-Québec.
CO-LECTURERS
Lisane Dostie, ISA Légal
Lisane Dostie est présidente fondatrice d'ISALégal, un cabinet spécialisé en gouvernance d'entreprise, en stratégies de carrière et en formation. Elle est également professeure invitée en France à l'École Supérieure de Commerce de Bordeaux (KEDGE) et conférencière à l’École de Commerce de Nancy (ICN).
Pierre Gagnon, Aéroports de Montréal
Avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1984, Pierre Gagnon a débuté sa carrière auprès du cabinet Mackenzie Gervais (maintenant Borden Ladner Gervais). De 1988 à 1996, il s'est joint au service juridique de Bell Canada mais par la suite il agit en tant que Directeur et Vice-président au sein de Vidéotron Communications. En 2003, il est nommé Avocat en Chef d’Hydro-Québec. En 2009, il joint la société Aéroports de Montréal à titre de Vice-président, Affaires juridiques et Secrétaire, poste qu’il occupe actuellement.
Marc Legros, Regroupement Loisir Québec
Me Marc Legros est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1980. Il dirige le service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec depuis 2002, et en est le conseiller juridique depuis 1989. Tout au long de sa pratique, Me Legros a su développer une expertise très pointue touchant les organismes sans but lucratif, notamment le droit corporatif, le droit du travail, la responsabilité civile et la propriété intellectuelle.
Assunta Di Lorenzo, McMillan LLP
Assunta Di Lorenzo est associée chez McMillan. Sa pratique porte principalement sur le droit des sociétés, le droit commercial et le droit des valeurs mobilières et, plus particulièrement, les fusions et acquisitions, l'assurance, les fonds d'investissement, la gouvernance d'entreprise ainsi que la réglementation des institutions financières.
Marie-Josée Neveu, Fasken Martineau Dumoulin
Me Neveu est associée chez Fasken Martineau Dumoulin et est co-présidente du groupe de droit des affaires de Montréal. Sa pratique est axée sur les fusions et acquisitions, visant des sociétés tant ouvertes que fermées, et le financement des sociétés.
François Paradis, Osler Hoskin & Harcourt SENCRL/srl
François Paradis est associé au sein du secteur du droit des affaires chez Osler Hoskin & Harcourt. Sa pratique porte sur plusieurs volets du droit des valeurs mobilières et du droit des sociétés, plus particulièrement sur le financement d’entreprises et les fusions et acquisitions.
Serge Racine, Séguin Racine Avocats
Serge M. Racine est un des associés du cabinet Séguin Racine. Il a acquis depuis 17 ans une expertise en fiscalité et dans la coordination de tous les aspects reliés aux transactions commerciales telles que les acquisitions d'actifs et les réorganisations d'entreprises. En 2012, Me Racine a été nommé Secrétaire corporatif de la société publique Corporation Pétrolière Perisson (CSE: POG)
Tommy Tremblay, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Tommy Tremblay est un associé de Borden Ladner Gervais. Montréal. Me Tremblay a été admis au Barreau du Québec en 2000 et est diplômé de la faculté de droit de l'Université Laval. Il est membre du groupe litige commercial du cabinet et spécialisé en matière de responsabilité des dirigeants et administrateurs.
Louise Vaillancourt, LV Conseils
Mme Vaillancourt a obtenu une licence en droit civil de l’Université d’Ottawa en 1974 et une licence en Common Law de cette même université. De 1975 à 1992 elle a occupé différents postes de haute responsabilité incluant à la Banque Nationle En 1992, elle a fondé LVConseils Institutionnels inc. dont la clientèle est composée de moyennes et grandes entreprises situées au Canada, aux États-Unis, en Australie, au Brésil, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni.

Programme

COURSE PROGRAM
Responsabilités traditionnelles et nouveaux défis du secrétaire corporatif
En raison de la multiplication des transactions, des nombreux changements réglementaires et juridiques et d’une surveillance accrue, on assiste à une complexification des activités de secrétariat corporatif. Cette présentation offrira un aperçu de l'évolution et de l'envergure des rôles, devoirs, droits et responsabilités des secrétaires corporatifs.

Le rôle changeant des secrétaires corporatifs : point de vue pratique et stratégique

Nouvelles approches en matière de gestion des risques

Nouvelles problématiques concernant la responsabilité du secrétaire corporatif

Les compétences requises du secrétaire corporatif moderne

Surveillance accrue des administrateurs et dirigeants d’entreprises
Depuis quelques années, les décisions prises par les membres des conseils d’administration et les dirigeants d’entreprises sont de plus en plus scrutées et font l’objet d’un nombre croissant de contestations judiciaires. Cette présentation mettra l’accent sur le rôle que doit jouer le secrétaire corporatif face à cette nouvelle réalité. Les sujets suivants seront notamment abordés.

Satisfaire aux besoins d’information des administrateurs et dirigeants

Gérer les conflits d’intérêts pouvant impliquer les membres du conseil d’administration et de la direction

Instaurer un système rigoureux d’évaluation pour le conseil d’administration et ses comités

Tenir les administrateurs et dirigeants informés des situations pouvant engager leur responsabilité personnelle

Développements et tendances en régie d’entreprise, procédures d’assemblée et activisme des actionnaires
La présentation abordera différents sujets dont les règles relatives à l’élection des administrateurs, la procédure de livraison des documents d’assemblée (notification et accès), les votes consultatifs sur la rémunération, la participation des actionnaires et la communication avec eux et les courses aux procurations. Plusieurs thèmes seront abordés dont:

la préparation d’une assemblée des actionnaires

l’activisme des actionnaires

la communication entre les actionnaires points sensibles

Rôle dans la planification de la relève
Presque chaque conseil d’administration au Canada a été, est ou sera bientôt à la recherche de nouveaux administrateurs. L'évaluation du plan pour la relève est cruciale pour que le conseil d'administration continue d'avoir une composition qui reflète l'orientation stratégique qu’il s’est lui-même fixée.

Implication auprès du comité de sélection des administrateurs

Élaboration de descriptions formelles de postes d’administrateurs

Définition des responsabilités et des rôles individuels des administrateurs

Faire face à la pression accrue des actionnaires quant au choix des membres du conseil

La gestion de l’assemblée générale annuelle et des relations avec les membres d'un organisme sans but lucratif
Les membres sont devenus de plus en plus actifs quant aux questions de gouvernance. Les secrétaires corporatifs, étant notamment responsables de gérer les relations avec les membres, sont en bonne position pour influencer la manière dont ces derniers perçoivent l'activité de l'association et se doivent de jouer un rôle de plus en plus important dans la gestion des assemblées des membres, en particulier de l'assemblée générale annuelle. Cette session mettra l'accent sur les fonctions et devoirs élargis du secrétaire dans la préparation et la gestion de l'assemblée.

Améliorer la communication entre les membres, le conseil d’administration et la direction

Négocier les propositions des membres

Préparer l’échéancier des délais et l'ordre du jour de l’assemblée des membres

Informer le conseil d’administration et la haute direction des préoccupations croissantes des membres et les préparer à répondre à leurs questions

Rétablir la confiance par une transparence accrue

Déroulement et documentation

Gestion efficace des réunions du conseil
Le secrétaire corporatif consacre une importante partie de son temps à la planification et à la participation aux réunions du conseil d'administration et des comités. Cette session permettra de présenter ce que le secrétaire corporatif doit impérativement connaître afin de gérer efficacement les réunions du conseil et des divers comités.

Exigences : Ordre du jour écrit et élaboré, notifications écrites de réunion, envoi de documentation d'information claire et succincte avant les réunions, production et gestion de procès-verbaux

Développer une connaissance pratique des problématiques corporatives, juridiques et réglementaires de plus en plus complexes

Les exigences en matière de conformité
Une réglementation plus rigoureuse et une surveillance accrue créent de nouvelles responsabilités pour les secrétaires corporatifs et définissent des attentes plus élevées en matière de conformité. Alors que le niveau de transparence augmente, des questions de confidentialité sont soulevées. Le défi de garantir un équilibre entre ces objectifs vient s’ajouter aux nombreux autres que doivent relever les secrétaires corporatifs.

Comprendre le processus d’institutionalisation de la déontologie

Mettre en oeuvre des normes de compétence

Garantir un processus adéquat de dénonciation des risques au conseil d’administration

Fournir des rapports substantiels et utiles au conseil d’administration

Faciliter la gestion des questions de conformité de tous les niveaux de l’entreprise

Trouver un équilibre entre transparence et confidentialité

Mise en œuvre et gestion des règles d'éthique - La démarche d'Hydro-Québec
La mise en œuvre et la gestion rigoureuse des règles d'éthique applicables aux administrateurs, dirigeants et employés sont essentielles pour assurer une bonne gouvernance d'entreprise. Cette responsabilité incombe au secrétaire corporatif. La présentation abordera les points suivants dans le cadre de la démarche préconisée à Hydro-Québec.

La responsabilité du secrétaire corporatif en matière d'éthique

Les principaux éléments du Code d'éthique des administrateurs et dirigeants et du Code de conduite des employés

La mise en œuvre et le suivi des règles d'éthique

L'implication et l'engagement du Conseil d'administration et de la haute direction

La prévention et la gestion des situations de conflits d'intérêts

Les outils de formation et les mécanismes de sensibilisation

Multimédia

MULTIMEDIA PRESENTATION
L'aide au conseil dans la gestion des risques
Claude Bergeron
Caisse de dépôt et placement du Québec
Rôle dans la planification de la relève
Pierre Chesnay
Uni-Select Inc.
La gestion de l'assemblée générale annuelle et des relations avec les actionnaires
Pierre-Hubert Séguin
Séguin Racine
Gestion efficace des réunions du Conseil
Neil Wiener
Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Responsabilités traditionnelles et nouveaux défis du secrétaire corporatif
Christian Roy
Groupe Dynamite Inc.
Mise en oeuvre d'un programme d'éthique : l'expérience Cascades
Louise Paul
Cascades inc.
Responsabilités traditionnelles et nouveaux défis du secrétariat corporatif
Françoise Guénette
Intact Corporation financière
Gérer les relations avec les autorités réglementaires
Catherine Isabelle
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Mise en oeuvre de pratiques de bonne gouvernance
Jocelyn Lafond
Theratechnologies Inc.
Aider le conseil dans la gestion des risques
Denis Boudreault
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Guiding company directors: Roles, duties & liability issues
Charles G. Alexander
Citibank Canada
Risk oversight
John F. Cairns
Chubb Insurance Company of Canada
Dealing with shareholders & shareholder activism
Norman Findlay
Bennett Jones LLP
Crisis management & communications
Brian M. Leck
Toronto Transit Commission
Ensuring legal & ethical conduct by the corporation & the board
Derek S.T. Baldwin
IBIS Corporation
The virtual corporate secretary
Timothy E. Storus
Computershare Trust Company of Canada
Managing shareholder meetings & shareholder issues
John S. Elder, Q.C.
Anchor Corporate Governance
Advising the board on outside advisors
Nick Argue
Ernst & Young LLP
Role in director succession
David W. Anderson
The Anderson Governance Group
Establishing good corporate governance practices
Sabrina Kunz
BC Assessment Authority
Risk oversight
Kelly Stark-Anderson
KSA Law Corporation.
Effectively managing board and committee meetings
Dean Readman
The Vancouver Fraser Port Authority
Ensuring legal & ethical conduct by the corporation & the board
Kathleen Keilty
Blake, Cassels & Graydon LLP
Corporate secretary’s expanded compliance role
David Taniguchi
Gowling Lafleur Henderson LLP
Dealing with regulators
David Grad
Primerica Financial Services (Canada) Ltd.

Participants

Aéroports de Montréal

Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Hydro-Québec

ISA Légal

LV Conseils

McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Regroupement Loisir Québec

Séguin Racine Avocats

À qui s’addresse?

Secrétaires corporatifs, cadres responsables du secrétariat, directeurs et contrôleurs financiers, avocats d’entreprise, conseillers juridiques, avocats spécialisés en droit commercial

Prix

Price list:-
  • Course: $895
  • Course and Proceedings : $1020
  • Proceedings Only: $599
Order Now>>

PDF

Autres informations

REGISTRATION:
Pour réserver votre place, appelez Federated Press sans frais au 1-800-363-0722. De Montréal, vous pouvez également composer le (514) 849-6600, ou encore télécopier le présent formulaire au (514) 849-0879. Expédiez ensuite votre paiement en y joignant le formulaire d’inscription. Le nombre de places est limité. Votre réservation vous sera confirmée avant le cours.
LOCATION:
Delta Montréal, 475 AV President Kennedy , Montréal, QC, H3A 1J7, 877-286-1986
CONDITIONS:
Les frais incluent également le repas du midi le premier jour, les pauses-café des deux journées et les boissons offertes pendant les pauses.
TIME:
Les inscriptions au cours commencent à 8:00. Les séances du matin debutent à 9:00.
CANCELLATION:
Le remboursement des frais d’inscription sera possible pourvu qu’un désistement soit communiqué par écrit 13 jours avant. Notez toutefois que les frais administratifs équivalents à 15% du montant initial seront retenus en cas d’annulation. Aucun remboursement ne pourra être effectué après cette date. Veuillez noter que le fait de ne pas se présenter au cours ne donne droit à aucun remboursement. Dans l’éventualité où un participant inscrit constate, après la date limite pour le désistement, qu’il lui sera impossible d’assister au cours, il peut désigner une personne de son choix pour le remplacer. Veuillez communiquer aux Publications FP, dans les meilleurs délais, tout changement pertinent. Les Publications FP se dégagent de toute responsabilité en cas de changement dans le programme du cours ou l’identité des conférenciers.
DISCOUNT:
Si vous inscrivez quatre personnes à la fois, vous êtes admissible pour un rabais. Afin de bénéficier de cette offre spéciale, le paiement pour l’ensemble des participants doit être effectué par chèque ou par carte de crédit. Communiquez avec Sandra Frattolillo à : 1-800-363-0722, poste 223, pour obtenir davantage d’information.
PAYMENT:
Le paiement doit être reçu sept jours avant .